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Clause de non-responsabilité
Le présent site "vousaussi.org" est édité " par la Ville de Strasbourg et vise à promouvoir la démocratie locale. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, la Ville de Strasbourg n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site. La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d'exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu de ladite législation.
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On entend par base de données un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. » Si la reproduction ou l'utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, la personne physique ou morale désirant utiliser ces données devra obtenir la même autorisation.

Protection des données à caractère personnel
La Ville et la Communauté urbaine de Strasbourg sont attachées au respect de la vie privée.

La politique en matière de "protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel" se fait en respect de la loi dite Informatique et Libertés. Le seul fichier nominatif utilisé pour le fonctionnement du site est celui du formulaire d'inscription. Les données collectées sont gardées confidentielles et ne seront en aucun cas fournies à des tiers d’une quelconque manière que ce soit. Ce fichier fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (numéro en cours d'attribution). Les personnes inscrites disposent d’un droit d’accès et de modification aux données les concernant en formulant une demande écrite à « Communauté urbaine de Strasbourg – Communication Externe – Multimédia – 1 Parc de l’Etoile – 67076 Strasbourg."

Liens hypertexte
Pour toute demande de lien, merci de nous adresser la présente charte imprimée, complétée, et signée, accompagnée de vos coordonnées complètes, à :
Communauté urbaine de Strasbourg
Communication Externe – Multimédia
1 Parc de l’Etoile - 67076 Strasbourg

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Directeur de la publication : Yves Aubert

Conception : Laurent Castelot, Philippe Delangle, Denis Lutz -
Zinzolin & Dans les villes

Rédaction : Véronique Kolb

Modèle graphique : Dans les villes

Développement technique : Anne Vonthron

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Crédits photos : Jean François Badias, Philippe Schalk, Jean-René Denliker, Ernest Laemel, Jérôme Derkel

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