Les membres du Conseil Consultatif des Résidents Etrangers (CCRE) seront désignés pour 3 ans. Ils seront tous bénévoles.
Le conseil sera composé de 3 collèges : 1/ Les habitants volontaires 40 personnes seront tirées au sort parmi les résidents étrangers (hors Union Européenne) s’étant portés volontaires à titre individuel. Elles seront représentatives de la répartition par nationalité de la population Strasbourgeoise Le principe de la parité hommes/femmes sera également respecté.
2/ Les associations volontaires Seront également membres les représentants des associations « se référant ou référées à l’immigration » s’étant portées volontaires pour participer au CCRE.
Les associations pouvant s’inscrire dans ce cadre sont des associations présentant au moins l’une des caractéristiques suivantes :
- associations dont le nom ou l’objet font mention d’une référence à l’immigration ou agissent en faveur des ressortissants étrangers,
- associations dont les membres du bureau sont à majorité étrangers extra communautaires.
Pour participer au CCRE, ces associations devront également :
- agir, à minima, sur le territoire de Strasbourg
- avoir une existence légale avérée se concrétisant par une inscription au Tribunal, la tenue d’une assemblée générale annuelle et la rédaction d’un rapport d’activité annuel
- avoir au moins 1 an d’existence (date de création au tribunal)
Chaque représentant et son suppléant devront être désignés par le Président de l’association.
3/ Les représentants des 5 associations « de solidarité et d’accés droits« identifiées :
CASAS, Cimade, Clapest, Parole sans frontière, Thémis.
Fonctionnement
Le CCRE se réunira au moins 2 fois par an en assemblée plénière. Un bureau élu par l’assemblée plénière assurera la coordination et l’animation.
Les avis et propositions du CCRE seront consultatifs. Ils concerneront toutes les questions liées à la vie quotidienne avec une attention particulière portée à celles en lien avec l’intégration des étrangers dans la cité.
Le CCRE pourra être saisi par la Ville sur décision du Maire concernant un projet particulier. Son avis sera alors annexé à la délibération du conseil. Le CCRE pourra également s’autosaisir d’une question qui lui semble importante et soumettre des propositions au Maire.
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